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Droit de Rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à donner de motif.

Délai de Rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des biens. Dans le cas des services, le délai commence à courir à partir du jour de la conclusion du contrat.

Comment Exercer Votre Droit de Rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par écrit par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (voir ci-dessous), mais ce n’est pas obligatoire.

Nos coordonnées :
Sermo Benelux
Bernstraat 9, 2660 Antwerpen
[email protected]

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la Rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour des Biens

Vous devez retourner ou restituer les biens sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour des biens sont à votre charge, sauf accord contraire. Vous êtes responsable de la dépréciation des biens uniquement si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Exceptions au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Modèle de Formulaire de Rétractation

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À : [Sermo Benelux, Bernstraat 9, [email protected]]

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service () ci-dessous.

  • Commandé le () / Reçu le ():
  • Nom du/des consommateur(s) :
  • Adresse du/des consommateur(s) :
  • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :
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